Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site Nicolas Isolation Façade l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Raison sociale : SARL Nicolas Isolation Façade
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : renforcé à 50 000 € en 2025
• Siège social : 109 Impasse Thales, 31620 Bouloc
• SIREN : 817 996 424
• SIRET : 817 996 424 00021
• RCS : RCS Toulouse 817 996 424
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 817996424
• Certification : RGE Qualibat n° E-E156079 — ECO Artisan®
• Assurance : Garantie décennale MMA — Contrat n° 141 907 801
• Couverture : Chantiers couverts jusqu’à 15 000 000 €
• Spécialité : Spécialiste isolation des murs par l’extérieur — Éligibilité MaPrimeRénov’ garantie
• Email : cote.isolation@yahoo.fr
• Responsable de la publication : Nicolae Postolache

2. Hébergement

Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site internet : [URL de l’hébergeur]

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Nicolas Isolation Façade implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être décidée par l’éditeur.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site
est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur
lors de l’accès au site, ni des éventuelles inexactitudes ou omissions.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, tout client particulier dispose du droit
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Procédure : réclamation écrite préalable auprès de l’entreprise. À défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours,
le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur.

9. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.